Mentions légales

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.sigmaphi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Sigmaphi
SIREN : 434 016 176
SIRET : 434 016 176 00027
N° TVA Intracommunautaire : FR80 434 016 176
Adresse : Z.I. du Prat, Rue des Frères Montgolfier, 56000 Vannes

Responsable de publication :
Directeur général
Email : contact@sigmaphi.fr

Hébergeur :

OVH

Agence web :
Agence web & Communication Grizzlead
Email : hello@grizzlead.com

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.sigmaphi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site www.sigmaphi.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par Sigmaphi, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe Sigmaphi. De la même manière, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site internet www.sigmaphi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Sigmaphi.
Sigmaphi s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations de responsabilité

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Sigmaphi ne pourra être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

Sigmaphi ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (par exemple, une perte de marché ou de chance) consécutifs à l’utilisation du site www.sigmaphi.fr.

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5. Propriété intellectuelle

Sigmaphi est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sigmaphi.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site www.sigmaphi.fr sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Pour en savoir plus, veuillez consulter notre page politique de confidentialité.

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sigmaphi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

9. Contact

Pour toute question ou réclamation relative au site ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@sigmaphi.fr
• Par courrier :
  Sigmaphi
  Z.I. du Prat
  Rue des Frères Montgolfier
  56000 Vannes